Les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail

Depuis le 1er juillet 2016, les agents de l'inspection du travail peuvent imposer un arrêt temporaire des travaux ou de l'activité dans tous les secteurs alors que, jusqu'à présent, cette procédure ne concernait que les chantiers de BTP ou d'expoitation de bois.

 

De plus, cet arrêt temporaire, qui est prononcé lorsqu'il existe pour la vie ou la santé d'un salarié, un danger grave ou imminent dû entre autres à un défaut de protection contre les chutes de hauteur ou à l'absence de dispositifs de nature à éviter les risques d'ensevelissement, peut désormais être décidé également en présence de risques électriques ou de risques dus à l'utilisation d'équipement de travail dépourvus d'une protection adéquate.

 

En outre, le Direccte, sur rapport motivé de l'agent de contrôle, peut maintenant prononcer des amendes administratives à l'encontre des employeurs ne respectant pas certaines dispositions du Code du travail (durées maximales de travail, repos, Smic...) ou enfreignant les décisions d'arrêt de travaux dangereux prises par l'inspection du travail.

 

Leur montant sera fixé notamment en fonction des circonstances et de la gravité du manquement mais aussi du comportement de l'employeur, dans la limite de 2 000 € par salarié concerné (10 000 € par salarié visé si l'employeur ne respecte pas une décision de l'inspection du travail).

 

 

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